Mémorial A n° 88 de 2002

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2008

Signature : 30/07/2002

Publication : 12/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2002

Publication : 12/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international


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