Mémorial A n° 122 de 2003

Publication : 29/08/2003

A122 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant III à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et l'OGB-L et le LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2003

Publication : 29/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 122

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, bâtiment

A122 : Règlement grand-ducal du 22 août 2003 relatif au conseil médical des hôpitaux et établissements hospitaliers spécialisés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/11/2018

Signature : 22/08/2003

Publication : 29/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 122

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : plan hospitalier

A122 : Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant:
1) le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours
a) des établissements d'enseignement postprimaire publics
b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics;
2) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 déterminant
1. la composition et le fonctionnement de la commission se prononçant sur les demandes des candidats en vue de l'admission à la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire;
2. les programmes ainsi que les modalités des épreuves de la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;
3. les indemnités
a) des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par l'attestation d'admissibilité à la réserve de suppléants;
b) des membres du jury d'examen;
4. le régime des indemnités des membres de la réserve de suppléants engagés sous le statut de l'employé de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 22/08/2003

Publication : 29/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 122

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen, organisation

A122 : Règlement ministériel du 30 juillet 2003 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2003 à 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2003

Publication : 29/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 122

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

A122 : Règlement grand-ducal du 11 août 2003 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq, et abrogeant le règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/2014

Signature : 11/08/2003

Publication : 29/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 122

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

A122 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant révision du tarif des honoraires des curateurs en matière de faillite.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2003

Publication : 29/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 122

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : faillite


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