Mémorial A n° 133 de 2003

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/2004

Signature : 22/08/2003

Publication : 12/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 133

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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