Mémorial A n° 179 de 2003

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2003

Publication : 16/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 179

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2003

Publication : 16/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 179

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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