Mémorial A n° 183 de 2003

Publication : 24/12/2003

A183 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (directive 2002/75/CE)

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Acte modificatif

Signature : 11/12/2003

Publication : 24/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183

Auteur : Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A183 : Loi du 19 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2003

Publication : 24/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : aide financière

A183 : Loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades d'enseignement supérieur.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2003

Publication : 24/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme


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