Mémorial A n° 183 de 2003
Acte modificatif
Signature : 19/12/2003
Publication : 24/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183
Acte modificatif
Signature : 11/12/2003
Publication : 24/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183
Acte modificatif
Signature : 17/12/2003
Publication : 24/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183
Auteur : Culture
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : titre, grade et diplôme
- Loi du 19 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement (...) (Mémorial A n° 183 de 2003)
- Loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation (...) (Mémorial A n° 183 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive (...) (Mémorial A n° 183 de 2003)
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