Mémorial A n° 195 de 2003
Plus en vigueur : 02/01/2005
Signature : 16/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Signature : 17/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 18/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : organisation
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Signature : 09/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : Centre de Contrôle du Trafic
Sujets secondaires : création
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : plan d'action
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Auteur : Finances, Santé
Sujets principaux : Centre National de rééducation fonctionnelle et de réadaptation, établissement hospitalier
Sujets secondaires : création, organisation
- Loi du 19 décembre 2003 autorisant le Gouvernement à émettre en 2004 un ou plusieurs emprunts. (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic. (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public Centre national de rééducation fonctionnelle (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire. (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 18 décembre 2003 modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 17 décembre 2003 portant approbation de l'Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2003 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Protocole d'Accord signé en exécution de l'article 395 du Code des assurances sociales, conclu suite à la négociation (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
Retour
haut de page