Mémorial A n° 197 de 2003
Plus en vigueur : 31/07/2016
Signature : 24/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 197
Auteur : État
Sujets principaux : Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 31/07/2016
Signature : 24/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 197
Auteur : État
Sujets principaux : Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
Sujets secondaires : organisation
Signature : 24/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 197
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 30 mars 1946 portant institution (...) (Mémorial A n° 197 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 portant institution d'une Commission de Surveillance auprès du Centre (...) (Mémorial A n° 197 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance. (Mémorial A n° 197 de 2003)
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