Mémorial A n° 27 de 2003

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte modificatif

Signature : 06/02/2003

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2003

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2002

Publication : 17/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess


Retour
haut de page