Mémorial A n° 34 de 2003
Acte modifié
Signature : 24/02/2003
Publication : 07/03/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 34
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. (Mémorial A n° 34 de 2003)
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