Mémorial A n° 40 de 2003

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2003

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, recensement

Sujets secondaires : agriculteur

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2001

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte modificatif

Signature : 19/03/2003

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2001

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2003

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2000

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2002

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange


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