Mémorial A n° 44 de 2003

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Acte modifié

Signature : 17/03/2003

Publication : 11/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Signature : 17/03/2003

Publication : 11/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte modificatif

Signature : 31/03/2003

Publication : 11/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : indemnité


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