Mémorial A n° 45 de 2003

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 31/03/2003

Publication : 14/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 45

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/08/2011

Signature : 25/03/2003

Publication : 14/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2003

Publication : 14/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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