Mémorial A n° 47 de 2003

Publication : 17/04/2003

A47 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2003 déterminant les programmes et les modalités des épreuves prévues à l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2003

Publication : 17/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A47 : Règlement grand-ducal du 4 avril 2003 établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/2003

Publication : 17/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A47 : Règlement ministériel du 21 mars 2003 abrogeant le règlement ministériel du 13 décembre 2000 modifiant le règlement ministériel du 9 février 2000 fixant les modalités d'éligibilité au cofinancement par l'Etat des frais de restructuration, d'hébergement et de déplacement des participants et des formateurs internes, prévus aux articles 4 et 7 du règlement grand-ducal du 30 décembre 1999 pris en exécution de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objet 1. le soutien et le développement de la Formation Professionnelle Continue 2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2003

Publication : 17/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

A47 : Loi du 31 mars 2003 portant approbation
- de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu'amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998;
- des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires addtionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998).

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2003

Publication : 17/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 47

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A47 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2003

Publication : 17/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : réglementation


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