Mémorial A n° 56 de 2003

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/2007

Signature : 25/04/2003

Publication : 30/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/10/2008

Signature : 25/04/2003

Publication : 30/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2003

Publication : 30/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 25/04/2003

Publication : 30/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : indemnité


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