Mémorial A n° 68 de 2003
Signature : 14/04/2003
Publication : 22/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 68
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : logement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 25/04/2003
Publication : 22/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 68
Signature : 14/05/2003
Publication : 22/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 68
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1970/220/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1971/320/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1997/24/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/24/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/41/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/51/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/78/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/80/jo
Signature : 22/05/2003
Publication : 22/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 68
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature, tarif
Signature : 14/05/2003
Publication : 22/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 68
Auteur : Environnement - Climat, Intérieur
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : aide financière
-
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 23 (...) (Mémorial A n° 68 de 2003) - Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de (...) (Mémorial A n° 68 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise (...) (Mémorial A n° 68 de 2003)
- Lois du 25 avril 2003 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 68 de 2003)
- Acte grand-ducal du 14 avril 2003 rectificatif de l'article 2 de la loi du 20 avril 1998 modifiant la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 68 de 2003)
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