Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 69 de 2003

Publication : 22/05/2003

A69 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécutionde la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte modificatif

Signature : 16/04/2003

Publication : 22/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 69

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé

A69 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 concernant l'usage du signe distinctif particulier médecin en service.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 22/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 69

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs

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Relations

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Textes publiés (2)

Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 concernant l'usage du signe distinctif particulier médecin en service. (Mémorial A n° 69 de 2003)
Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux (...) (Mémorial A n° 69 de 2003)

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