Mémorial A n° 75 de 2003

Publication : 03/06/2003

A75 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l'année 2003, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/05/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A75 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte modificatif

Signature : 09/05/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

A75 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil pour la période de 1993 à 2002.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/2015

Signature : 25/04/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A75 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : période de pêche et taille légale

A75 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/05/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Coopération et Action Humanitaire, Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : mission internationale

A75 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de l'Union Européenne en Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM).

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : mission internationale

A75 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/05/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : solde

A75 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 19/05/2003

Publication : 03/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 75

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature


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