Mémorial A n° 80 de 2003

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 13/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


Retour
haut de page