Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 10 de 2004

Publication : 29/01/2004

A10 : Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes;
- complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/01/2004

Publication : 29/01/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 10

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature

Directive UE transposée :

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