Mémorial A n° 126 de 2004
Acte modifié
Date de dernière modification : 21/07/2004
Signature : 25/06/2004
Publication : 16/07/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 126
Auteur : Education nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire
Sujets secondaires : organisation
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
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