Mémorial A n° 126 de 2004
Acte modifié
Signature : 25/06/2004
Publication : 16/07/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 126
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire
Sujets secondaires : organisation
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
Retour
haut de page