Mémorial A n° 184 de 2004

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2009

Signature : 15/10/2004

Publication : 19/11/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 184

Auteur : Culture

Sujets principaux : Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2004

Publication : 19/11/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 184

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : quota

Directive UE transposée :


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