Mémorial A n° 192 de 2004

Publication : 03/12/2004

A192 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l'article 145 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel) et du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 115, numéro 12 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 23/11/2004

Publication : 03/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A192 : Règlement ministériel du 18 novembre 2004 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte modificatif

Signature : 18/11/2004

Publication : 03/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A192 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que de tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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A192 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 déterminant l'organisation et la matière de l'examen spécial prévu par la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration de Bâtiments Publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2004

Publication : 03/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 192

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : examen

A192 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 portant abrogation des règlements grand-ducaux modifiés des 3 décembre 1969 et 21 décembre 1991.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2004

Publication : 03/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A192 : Arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 5 octobre 2004, attestant l'approbation d'un amendement à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe.

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Acte modificatif

Signature : 19/11/2004

Publication : 03/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

A192 : Règlement ministériel du 15 novembre 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 101 entre Holzem et Mamer.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/11/2004

Publication : 03/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 192

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A192 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expériementaux à usage humain.

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Acte modifié

Signature : 19/11/2004

Publication : 03/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 192

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :


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