Mémorial A n° 202 de 2004
Acte de base non modifié
Signature : 06/12/2004
Publication : 23/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202
Acte modifié
Signature : 13/12/2004
Publication : 23/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202
Acte de base non modifié
Signature : 13/12/2004
Publication : 23/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202
Acte plus en vigueur
Signature : 08/12/2004
Publication : 23/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 02/02/2006
Signature : 14/12/2004
Publication : 23/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 202
- Règlement ministériel du 14 décembre 2004 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction et à la transformation du centre (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Loi du 9 décembre 2004 relative à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement du carrefour formé par l'A4 (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Loi du 9 décembre 2004 relative à l'adaptation budgétaire du projet de réaménagement de la Croix de Gasperich avec (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Règlement ministériel du 8 décembre 2004 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2004 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre (...) (Mémorial A n° 202 de 2004)
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