Mémorial A n° 204 de 2004

Publication : 28/12/2004

A204 : Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 28/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 204

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A204 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant exécution de la loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 28/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 204

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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