Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 216 de 2004

Publication : 31/12/2004

A216 : Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren.

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 216

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : fusion

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Loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren. (Mémorial A n° 216 de 2004)

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