Mémorial A n° 30 de 2004
Plus en vigueur : 28/11/2011
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : traitement
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Plus en vigueur : 28/05/2010
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : accès
Plus en vigueur : 01/03/2012
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : régime
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : droit et devoir
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : administration et service de l'État
Sujets secondaires : représentation du personnel
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : égalité homme-femme
Sujets secondaires : délégué
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : accès
Signature : 05/03/2004
Publication : 11/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant fixation de la (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégués (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de renonciation à la récupération des rémunérations (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant les pièces (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 fixant la limite (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant le régime des indemnités des fonctionnaires retraités réintégrés dans (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et les modalités du maintien en service au-delà de la (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
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