Mémorial A n° 73 de 2004

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Acte modifié

Signature : 06/05/2004

Publication : 17/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2004

Publication : 17/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2004

Publication : 17/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte modificatif

Signature : 06/05/2004

Publication : 17/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux :

Sujets secondaires : succession


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