Mémorial A n° 77 de 2004
Acte modifié
Date de dernière modification : 27/05/2004
Signature : 26/05/2004
Publication : 28/05/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 77
Auteur : Santé
Sujets principaux : art de guérir
Sujets secondaires : étude
Directive UE transposée :
- Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 2000, modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement (...)
- Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats (...)
- Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mai 2001, modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général (...)
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