Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 90 de 2004

Publication : 17/06/2004

A90 : Tete coordonné de la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique telle que modifiée.

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2004

Publication : 17/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 90

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : aide financière

A90 : Loi du 26 mai 2004 modifiant
1) la loi du 30 juillet 1999 concernant
a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle
b) la promotion de la création artistique
2) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2015

Signature : 26/05/2004

Publication : 17/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 90

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : aide financière

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Textes publiés (2)

Tete coordonné de la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent (...) (Mémorial A n° 90 de 2004)
Loi du 26 mai 2004 modifiant
1) la loi du 30 juillet 1999 concernant
a) le statut de l'artiste professionnel (...) (Mémorial A n° 90 de 2004)

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