Mémorial A n° 97 de 2004

A97 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2004 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat ;
2) le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours
a) des établissements d'enseignement postprimaire publics,
b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics ;
3) le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat ;
4) le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics ;
5) le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat ;
6) le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d'études éducatives et sociales ;
7) le règlement grand-ducal du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation des Adultes ;
8) le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat visés à l'article 23 de la loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.

Acte modificatif

Signature : 08/06/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 97

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : personnel


Retour
haut de page