Mémorial A n° 10 de 2005

Publication : 26/01/2005

A10 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte modificatif

Signature : 13/01/2005

Publication : 26/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé

A10 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2005 modifiant
a) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
b) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers;
c) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation, et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation.

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Acte modificatif

Signature : 13/01/2005

Publication : 26/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :


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