Mémorial A n° 115 de 2005

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2005

Publication : 29/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 115

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : conseil de classe

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Acte modifié

Signature : 14/07/2005

Publication : 29/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 115

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation


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