Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 131 de 2005

Publication : 17/08/2005

A131 : Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant
a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés;
b) modification du code des assurances sociales;
c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/08/2005

Publication : 17/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 131

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : organisation

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