Mémorial A n° 159 de 2005

Publication : 23/09/2005

A159 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/11/2009

Signature : 13/09/2005

Publication : 23/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 159

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

A159 : Règlement ministériel du 19 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR123 entre Müllendorf et Prettange à l'occasion de la journée «Car-Free Day 2005» le 25 septembre 2005.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2005

Publication : 23/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 159

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page