Mémorial A n° 21 de 2005

Publication : 14/02/2005

A21 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2005 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 14/01/2005

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A21 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature.

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Acte modificatif

Signature : 21/01/2005

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

A21 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 21/01/2005

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : allocation et prime

A21 : Règlement ministériel du 24 janvier 2005 fixant l'inventaire des quais publics de la Moselle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2017

Signature : 24/01/2005

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : sécurité

A21 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant organisation de la notification des prestataires de services délivrant des certificats qualifiés, mettant en place un système d'accréditation des prestataires de services de certification, créant un comité signature électronique et déterminant la procédure d'agrément des auditeurs externes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, signature électronique

Sujets secondaires : comité

Directive UE transposée :

A21 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Union des caisses de maladie, l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine d'aide et de soins aux personnes dépendantes, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2005 et 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2004

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, sécurité sociale

A21 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Acte modifié

Signature : 18/01/2005

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A21 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 fixant les conditions et les modalités de l'examen de qualification prévu par la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2005

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel


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