Mémorial A n° 217 de 2005

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2005

Publication : 29/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 217

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2005

Publication : 29/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 217

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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