Mémorial A n° 225 de 2005

Publication : 30/12/2005

A225 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

A225 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2013

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

A225 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A225 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2005 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A225 : RECTIFICATIF de la loi du 23 décembre 2005 modifiant
1. différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance
2. les articles 12, 92 et 97 du Code des assurances sociales
3. la loi du 25 juillet 2005 modifiant
1) le Code des assurances sociales; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension
4. la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : organisation

A225 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

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Acte modificatif

Signature : 28/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : mission internationale

A225 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2005 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2006

Signature : 21/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement


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