Mémorial A n° 31 de 2005

Publication : 16/03/2005

A31 : Règlement grand-ducal du 28 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 28/02/2005

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A31 : Règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.

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Acte modifié

Signature : 16/02/2005

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : navire à passagers

Directive UE transposée :

A31 : Arrêté ministériel du 24 février 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2005.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2005

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A31 : Règlement grand-ducal du 28 février 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte modificatif

Signature : 28/02/2005

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation, stage, stage judiciaire

A31 : Arrêté ministériel du 24 février 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEG S.A., pour l'année 2005.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2005

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A31 : Union des caisses de maladie-Protocole d'accord signé en date du 17 décembre 2004 et fixant les valeurs monétaires applicables en matière de l'assurance dépendance pour l'exercice 2005.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2004

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, soins de santé

A31 : Règlement ministériel du 7 mars 2005 autorisant à titre exceptionnel l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2005

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais


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