Mémorial A n° 39 de 2005

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Acte modifié

Signature : 21/03/2005

Publication : 05/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 39

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : équipement

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Acte modifié

Signature : 25/03/2005

Publication : 05/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 39

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : SuperDrecksKëscht

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2005

Publication : 05/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2005

Publication : 05/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 39

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale


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