Mémorial A n° 44 de 2005

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/2006

Signature : 04/04/2005

Publication : 11/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 44

Auteur : Culture, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2005

Publication : 11/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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