Mémorial A n° 49 de 2005

Publication : 20/04/2005

A49 : Loi du 4 avril 2005 portant création
a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé;
b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2016

Signature : 04/04/2005

Publication : 20/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page