Mémorial A n° 51 de 2005

Publication : 20/04/2005

A51 : Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2005

Publication : 20/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 51

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A51 : Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 20 novembre 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2005

Publication : 20/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 51

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A51 : Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2005

Publication : 20/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 51

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale


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