Mémorial A n° 52 de 2005
Signature : 07/04/2005
Publication : 20/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 52
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : privilège et immunité
Signature : 16/03/2005
Publication : 20/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 52
Signature : 04/04/2005
Publication : 20/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 52
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel, organisme génétiquement modifié
Sujets secondaires : contrôle
Signature : 25/03/2005
Publication : 20/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 52
Auteur : Santé
Sujets principaux : Centre Hospitalier de Luxembourg
Sujets secondaires : organisation
Signature : 29/03/2005
Publication : 20/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 52
Signature : 05/07/2004
Publication : 20/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 52
Signature : 05/07/2004
Publication : 20/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 52
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises
Signature : 05/07/2004
Publication : 20/04/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 52
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis (...) (Mémorial A n° 52 de 2005)
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Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 portant sanction et exécution des dispositions
- du règlement (CE) N°1829/2003 (...) (Mémorial A n° 52 de 2005) - Règlement ministériel du 29 mars 2005 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 52 de 2005)
- Loi du 25 mars 2005 modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre (...) (Mémorial A n° 52 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2005 portant organisation de la Commission des droits d'auteur et des droits (...) (Mémorial A n° 52 de 2005)
- Règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 14 octobre 2000 portant (...) (Mémorial A n° 52 de 2005)
- Règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de la loi belge du 22 avril 1999 modifiant la loi générale (...) (Mémorial A n° 52 de 2005)
- Règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de la loi belge du 30 juin 2000 modifiant la loi générale (...) (Mémorial A n° 52 de 2005)
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