Mémorial A n° 64 de 2005

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Acte modifié

Signature : 25/04/2005

Publication : 13/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires, protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions

Directive UE transposée :


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