Mémorial A n° 73 de 2005
Plus en vigueur : 11/03/2011
Signature : 30/05/2005
Publication : 07/06/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 73
Auteur : État
Sujets principaux : communication
Sujets secondaires : communication électronique
Directive UE transposée :
Signature : 30/05/2005
Publication : 07/06/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 73
Auteur : État
Sujets principaux : télécommunication
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Signature : 30/05/2005
Publication : 07/06/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 73
Auteur : État
Sujets principaux : communication
Sujets secondaires : données personnelles
Directive UE transposée :
Signature : 30/05/2005
Publication : 07/06/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 73
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : organisation
- Loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques. (Mémorial A n° 73 de 2005)
- Loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques. (Mémorial A n° 73 de 2005)
-
Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification (...) (Mémorial A n° 73 de 2005) -
Loi du 30 mai 2005
- relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement (...) (Mémorial A n° 73 de 2005)
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