Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 79 de 2005

Publication : 17/06/2005

A79 : Loi du 14 juin 2005 portant approbation
- de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris, le 30 mai 1975
- de l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris, le 19 août 2002
- de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence spatiale européenne relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création de l'Agence spatiale européenne et des clauses et conditions s'y rapportant, fait à Paris, le 6 mai 2004.

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2005

Publication : 17/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Agence Spatiale Européenne

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