Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 97 de 2005

Publication : 08/07/2005

A97 : Loi du 1er juillet 2005 modifiant
1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
2. le Code des assurances sociales
3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission national de l'emploi
5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet
6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.

Acte modificatif

Signature : 01/07/2005

Publication : 08/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : incapacité de travail

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