Mémorial A n° 12 de 2006

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/12/2012

Signature : 13/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte plus en vigueur

Signature : 17/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2004

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2004

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte modificatif

Signature : 12/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Signature : 18/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : trésorerie de l'État

Sujets secondaires : recette non fiscales spécifiques

Acte plus en vigueur

Signature : 19/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte plus en vigueur

Signature : 18/01/2006

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2005

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette


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