Mémorial A n° 133 de 2006

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2006

Publication : 08/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2006

Publication : 08/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2006

Publication : 08/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte modificatif

Signature : 10/07/2006

Publication : 08/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 133

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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