Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 154 de 2006

Publication : 01/09/2006

A154 : Loi du 11 août 2006
1. relative à la lutte antitabac;
2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail;
5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/08/2006

Publication : 01/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 154

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur, Justice, Santé, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, tabagisme

Sujets secondaires : réglementation, sécurité et santé au travail, tabac

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2003/33/jo

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Loi du 11 août 2006
1. relative à la lutte antitabac;
2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant (...) (Mémorial A n° 154 de 2006)

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